Avocate en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme intervenant à Brest et à Lorient, je vous conseille et vous représente devant les tribunaux administratifs ou les Cours d’appel administratives sur l’ensemble du territoire national.
Commentje vous accompagne ?
Dans le domaine de l’urbanisme, je vous accompagne pour :
VOUS AVEZ UN PROJET DE CONSTRUCTION ?
Je peux vérifier votre dossier de permis de construire, de déclaration préalable ou encore de permis d’aménager au regard de la situation juridique de votre terrain. Je repère ainsi les fragilités existantes pour proposer les stratégies à mettre en œuvre afin de les régulariser.
J’étudie la faisabilité juridique de votre projet de construction ou de votre opération immobilière. J’identifie les règles d’urbanisme applicables et j’évalue les possibilités de construction ou d’aménagement.
VOUS AVEZ REALISE DES TRAVAUX SANS AUTORISATION D’URBANISME ?
J’analyse la conformité des travaux que vous avez réalisés au regard des règles d’urbanisme applicables. Je détermine la stratégie à mettre en œuvre pour régulariser d’éventuels travaux effectués sans autorisation.
VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME A ETE REFUSEE ?
Je peux effectuer un recours contre des décisions vous refusant la délivrance d’un permis de construire, d’aménager ou tout autre autorisation d’urbanisme.
VOTRE AUTORISATION EST CONTESTEE ?
Je peux défendre votre projet en effectuant les formalités nécessaires auprès des juridictions. J’analyse les documents (écritures du demandeur, pièces, règles d’urbanisme), je détermine si les arguments soulevés par la partie adverse sont susceptibles de prospérer et comment les contrer.
VOUS SOUHAITEZ CONTESTER UN DOCUMENT D’URBANSIME ?
Je vous assiste et vous représente pour contester un document d’urbanisme (PLUi, PLU, SCOT…) défavorable à vos projets de construction ou d’aménagement.
VOUS SOUHAITEZ CONTESTER UN PERMIS DE CONSTRUIRE OU OBTENIR LE RETRAIT D’UNE AUTPORISATION D’URBANISME ?
Je vous assiste et vous conseille tout au long de la procédure tendant à obtenir le retrait de l’autorisation d’urbanisme devant l’autorité compétente ou un recours visant à obtenir l’annulation de l’autorisation devant la juridiction compétente (permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux…) qui porterait atteinte aux conditions de jouissance de votre bien.
Une approcheglobale de votre dossier
Je vous garantis une approche globale de votre dossier.
En matière de droit de l’environnement, mais aussi de droit du littoral et du droit de la mer, je vous assure une expertise et une assistance complètes en conseil comme en contentieux. Cette démarche est essentielle, en particulier lorsque la situation associe une problématique relevant de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’immobilier.
S’adjoindre mes services, vous assure également la recherche d’une solution claire face à la complexité et à la mouvance de la législation environnementale (loi Littoral, loi Montagne, lois Grenelles I et II, loi climat et résilience, Directive Natura 2000…)
Contactez-votre avocat en droit de l’urbanisme à Brest et à Lorient